- Institut Jeanne Toussaint - École de Promotion Sociale de la Ville de Bruxelles - Campus des Arts et Métiers
Demandeurs d'emploi
Les chômeurs complets indemnisés inscrits à un minimum de 20 heures de cours par semaine données avant 17 heures peuvent bénéficier d’une dispense des obligations en matière de chômage. Si l’étudiant remplit ces conditions et qu’il souhaite conserver le bénéfice de ses allocations de chômage, il faut savoir que cette demande est obligatoire.
Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le nom du régional de l’emploi concerné : FOREM, ACTIRIS et VDAB.
Après inscription et avant le début des cours, l’étudiant apportera le formulaire de demande de dispense au secrétariat et le déposera dans le bac “documents à compléter”.
Le formulaire de demande de dispense dépend de la Région dans laquelle vous êtes domicilié.
- Domicilie en Région de Bruxelles Capitale, le formulaire de demande de dispense d’Actiris est le DV5;
- Domicilie en Région Wallonne, le formulaire de demande de dispense du Forem est le D94A;
- Domicile en Région Flamande, le formulaire de demande de dispense du VDAB “Attest aanvraag vrijstelling” est disponible en leurs locaux.
L’étudiant renverra ce formulaire complété à son organisme de paiement. Si la demande de dispense est acceptée, l’étudiant devra alors faire compléter le formulaire C98 par le secrétariat à la fin de chaque mois de cours (à partir du 25 du mois). Le C98 complété devra être joint à la carte de contrôle.
La secrétaire qui remplit les papiers n’est sur place que le lundi et le mardi.
Statut étudiant
Carte étudiant
L’étudiant recevra dans le courant du premier trimestre une “carte étudiant”, si son dossier est en ordre.
Elle donne des avantages pour de nombreuses activités extérieures: cinéma, théâtre, musée, certaines salles de sport, certains restaurants. Quelques magasins de photocopies accordent des réductions aux étudiants. Certains magasins proposent des réductions sur l’achat de chaussures, d’ordinateurs et il existe des logiciels, des abonnements aux revues de presse moins chers pour les étudiants.
Avoir toujours sa carte d’étudiant sur soi est donc très utile et, à défaut, demander s’il est possible d’avoir une réduction pour étudiant ne coûte rien!
Allocations familiales
Nos cours de promotion sociale permettent de continuer à bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions.
Pour les formations de niveau secondaire, l’étudiant de moins de 26 ans doit être inscrit à un minimum de 17 heures par semaine pendant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées. Ces cours doivent être suivis principalement en cours du jour.
En cas de modification d’horaire en cours d’année, l’étudiant veillera à conserver son volume horaire en s’inscrivant à des cours supplémentaires. L’étudiant aura également l’obligation d’informer son organisme d’allocations familiales de tout changement qui interviendrait au long de son parcours d’enseignement (inscription, modification dans le cursus, modification du nombre de crédits, abandon).
Job étudiant
Le SPF emploi est catégorique par rapport à cette question et sa réponse est la suivante : toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale (formation en journée ou en soirée) ne peut pas travailler comme étudiant et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.
Plus d’informations disponible sur leur site internet ICI http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944
En cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Le Centre de contact est accessible :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
- Par mail à info.cls@emploi.belgique.be
Congé d’éducation payé (CEP)
“Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées et de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération.
Depuis la Sixième réforme de l’Etat, les régions sont compétentes pour le congé-éducation payé. Cela n’empêche pas que l’administration fédérale de rester compétente pour les aspects qui font partie du droit de travail et qui concernent :
- la planification du congé-éducation payé;
- le maintien du droit à la rémunération (limitée à un montant maximal);
- la protection contre le licenciement.
Les commissions paritaires sont également toujours compétentes pour approuver des formations organisées, par commission paritaire. “
Source: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=536
“L’enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française au niveau secondaire inférieur et supérieur de l’enseignement technique et professionnel et au niveau de l’enseignement supérieur non universitaire ouvre ce droit au congé d’éducation payé.
Certains de ces cours ne donnent toutefois pas droit au congé-éducation payé : il s’agit des cours relevant des arts décoratifs (dessin, bande dessinée, décoration…), des arts ménagers (cuisine, aide-familiale, nutrition…) ou des soins de beauté (coiffure, esthétique, manucure…).
Voir la liste des cours de promotion sociale qui ne donnent pas droit au congé-éducation payé.”
Source: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/conge-education-paye-formation
Les cours donnés dans notre école n’ouvrent donc pas le droit au CEP.
Abonnements scolaires
Abonnements scolaires STIB
Les abonnements scolaires sont délivrés aux personnes de moins de 25 ans.
La STIB exige soit:
- 20h (24 périodes) de cours le jour réparties sur 4 jours par semaine sur toute l’année scolaire
- 9h (11 périodes) en horaire décalé (le soir ou le week-end) réparties sur 3 jours par semaine sur toute l’année scolaire.
Pour les étudiants âgés de 18 ans à 24 ans, une attestation de fréquentation scolaire originale et datée de l’année scolaire/académique en cours doit être envoyée à la STIB. L’attestation scolaire peut être envoyée au travers de la plateforme school.stib.be.
Renseignements complémentaires sur le site de la STIB. Les demandes d’abonnement peuvent être présentées au secrétariat afin d’y être complétées.
Abonnements TEC
Les TEC accordent un tarif préférentiel à tous les jeunes âgés de moins de 25 ans, sans condition.
Renseignements complémentaires sur infoTEC.
Abonnement DE LIJN
De Lijn n’accorde pas de réduction aux étudiants.
Renseignements complémentaires sur DeLijn.
Abonnement SNCB
La SNCB accorde des tarifs préférentiels pour les étudiants de – 26 ans.
Pour pouvoir bénéficier d’un Abonnement Scolaire, tu ne peux pas percevoir de revenus professionnels ou de remplacement, ni d’allocations du FOREM, d’ACTIRIS ou du VDAB ou être établi pour ton propre compte. Les jeunes qui suivent une formation dans l’enseignement pour adultes ou une formation (obligatoire ou non) du VDAB, ACTIRIS ou FOREM, sont également exclus.
Renseignements complémentaires sur SNCB.
Accès gratuit aux bibliothèques de la Ville de Bruxelles
La Bibliothèque des Métiers d’Art et des Techniques (BiMA) est située au 1er étage du Campus des Arts et Métiers.
Lieu convivial où il est possible de travailler, lire, se détendre…
La bibliothèque est ouverte:
- Lundi : 10h – 13h / 14h – 19h
- Mardi : 10h – 13h / 14h – 19h
- Jeudi : 10h – 13h / 14h – 19h
La bibliothèque est fermée pendant les congés scolaires.
L’inscription est gratuite et les prêts sont gratuits jusqu’à 18 ans, ainsi que pour les élèves et les professeurs du Campus des Arts et Métiers.
La bibliothèque met à disposition de ses usagers 2 ordinateurs avec accès Internet, Suite Office et imprimante couleur.
Elle propose des livres didactiques et techniques sur des sujets variés tels que: bijouterie, coiffure, cuir, esthétique, habillement, pédicure…
Grand choix de magazines qui peuvent aussi être empruntés, avec notamment: Burda, Fait main, Coiffure de Paris, Les Nouvelles Esthétiques…
Pour tous renseignements:
Tél. +32 (0)2 279 52 80
bima@brucity.education
Inclusif
Conformément au décret du 30 juin 2016 relatif à l’Enseignement de Promotion Sociale Inclusif et en raison des multiples profils et des besoins spécifiques d’apprentissage identifiés auprès de nos apprenant·e·s, une demande d’aménagement raisonnable peut être introduite par l’étudiant·e en cas de handicap, de déficience avérée, de trouble spécifique d’apprentissage ou de maladie invalidante auprès d’une personne de référence.
Qu'entend-on par handicap?
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la Belgique, précise que les personnes handicapées comprennent « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».
Qu’entend-on par besoins spécifiques?
Que signifie aménagement raisonnable?
L’on définit les managements raisonnables tels que : « Mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète pour permettre à la personne en situation de handicap d’accéder, de participer et de progresser dans l’Enseignement de Promotion Sociale. »
En outre, « Un aménagement raisonnable ne remet pas en cause les acquis d’apprentissages définis dans les dossiers pédagogiques, mais porte sur la manière d’y accéder et de les évaluer. »
Quant au caractère « raisonnable » de l’aménagement, il peut être évalué sur la base de certains critères tels que:
- Le coût.
- La fréquence et la durée prévue de l’aménagement.
- L’impact sur l’organisation.
- L’impact de l’aménagement sur l’environnement et les autres étudiants.
- L’absence ou non d’alternatives
Un bon aménagement répond donc autant que possible aux critères suivants:
- Rencontrer les besoins de l’étudiant·e.
- Permettre à l’étudiant·e de participer sur un pied d’égalité aux mêmes activités que ses pairs (en prenant part, à son niveau, aux mêmes activités que les autres; en essayant d’atteindre les mêmes objectifs d’apprentissage, mais via d’autres activités; en visant des objectifs d’apprentissages personnels).
- Permettre au travail en classe et aux déplacements dans l’établissement de se faire de manière la plus autonome possible.
- Assurer la sécurité et le respect de la dignité de l’étudiant·e en situation d’handicap.
Qui fait la demande?
C’est l’étudiant·e qui sollicite un ou plusieurs aménagements raisonnables. Il introduit la demande par mail au plus tard le 1 NOVEMBRE pour le premier quadrimestre ou le 1 MARS pour le second quadrimestre auprès de la personne référente :
Les demandes introduites après ces dates ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification d’une introduction tardive.
Quel(s) document(s) fournir?
L’étudiant·e doit fournir un rapport « d’un spécialiste du domaine médical ou paramédical concerné ou d’une équipe pluridisciplinaire […] datant de moins d’un an au moment de la demande ». L’article 7 §2 du décret ajoute que « toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle ou un accident de travail » peut également faire fonction.
La circulaire
Quelles sont les étapes pour mettre en place un aménagement raisonnable?
Étape 1 : la demande
Une rencontre a lieu avec la personne de référence dans les 3 mois qui suivent l’introduction de la demande au cours de laquelle l’étudiant·e est amené·e à exprimer de manière claire ses besoins. Par ailleurs, l’étudiant·e fournit tous les documents nécessaires pour motiver sa demande Une liste des adaptations est alors établie en concertation avec l’étudiant·e en fonction des possibilités de l’établissement scolaire.
Étape 2 : les décisions formalisées du Conseil des Études (CE)
La demande est ensuite examinée et validée ou non. Les décisions prises sont formalisées par écrit afin que chaque acteur/actrice concerné·e sache clairement ce qui est attendu de lui/elle.
Étape 3 : la transmission de la décision
La décision sera ensuite transmise à l’étudiant·e et motivée, conformément à la loi du 29 juillet 1991.
RGPD
Les données introduites dans le dossier sont confidentielles et sont traitées dans le strict respect de la déontologie en matière de secret professionnel. Leur diffusion se limite strictement aux aspects intéressants pour l’action à mener. Un contact peut-être éventuellement pris par la personne de référence avec le/les professionnel·le·s spécialistes et référents de l’étudiant·e demandeur·euse. Source: loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Article 458 du Code pénal relatif au secret professionnel