Frais d’inscriptions

Frais d'inscriptions

Les frais d’inscriptions sont composés de trois parties:

  • du droit d’inscription défini par la FWB (sauf si exonération);
  • des frais administratifs (dus à l’Institut);
  • et du minerval étranger aussi défini par la FWB.

Le coût des inscriptions dans notre établissement s’élève à maximum 400€ pour une année scolaire complète (sauf s’il faut ajouter le minerval étranger).

D.I. - Droit d'inscription défini par la FWB

Les frais d’inscription (DI) sont définis par la circulaire 9217 de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et sont calculés en fonction du nombre de périodes.

Dans l’enseignement de promotion sociale: un forfait de 32€ par étudiant pour l’année scolaire et 0.26€ par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 800è période. Après la 800è période, le montant n’augmente plus.

32

DI

F.I. - Frais administratifs

A cette somme, il faut ajouter 75 € ou 100€ de frais administratif par année et par section.

30 € peuvent être ajoutés par cours supplémentaire qui n’est pas dans le cursus classique (comme par exemple: histoire du bijou, DAO, un stage supplémentaire, un cours recommencé …).

50 € peuvent aussi être ajoutés si l’étudiant cumule les sections (exemple : bijouterie joaillerie + sertissage ou esthétique + coiffure, …).

D.I.S. - Minerval étranger défini par la FWB

Les étudiants étrangers doivent en plus payer un minerval qui s’élève à maximum 238€. Sont considérés comme étudiants étrangers, les étudiants qui ne sont pas européens et qui n’ont pas de document d’identité émis par l’autorité belge. Le minerval étranger (droit d’inscription spécifique) est calculé comme suit: le nombre total des périodes pour lesquelles l’étudiant est inscrit X 0,75 € en supplément de la participation et du droit d’inscription, avec un maximum de 238€ par école.

Sont exemptés du D.I.

À la seule condition d’apporter le(s) document(s) requis

Raison de l’exonération

Document requis

Les mineurs soumis à l’obligation scolaire à temps partiel: étudiants de moins de 18 ans :

attestation provenant d’une école où vous êtes inscrit en plein exercice

Les demandeurs d’emploi Actiris dans les situations suivantes :

  • Inscription comme CE qui bénéfice des allocations de chômage à temps plein
  • Inscription comme CE en stage d’insertion professionnelle
  • Inscription comme CE qui bénéficie d’allocations de chômage après un travail à temps partiel volontaire
  • Chômeur dispensé d’inscription comme CE:
    • pour raisons d’âge ou de passé professionnel
    • en raison de son statut d’aidant proche
    • pour suivre une formation professionnelle temps plein (DV7.1)
    • pour exercer une activité coopérative (DV11)
    • pour suivre des études dans un enseignement de plein exercice secondaire sup. – métier sans pénurie (DV12)
    • pour suivre des études dans un enseignement de plein exercice secondaire sup. – métier avec pénurie (DV12.1)
    • pour suivre des études dans un enseignement de plein exercice supérieur – métier sans pénurie (DV13)
    • pour suivre des études dans un enseignement de plein exercice supérieur – métier sans pénurie (DV13.1)
    • pour suivre une formation à l’étranger (DV14)
    • pour suivre d’autres formations, études ou stages (DV5) à condition de ne pas être payé
    • pour suivre une formation professionnelle temps partiel (DV7.2) à condition de ne pas être payé
    • pour suivre une formation Classes Moyennes (DV8) à condition de ne pas être payé
    • pour suivre des études dans un enseignement secondaire supérieur en alternance (DV9) à condition de ne pas être payé
    • pour suivre des études dans un enseignement supérieur en alternance (DV10) à condition de ne pas être payé

à l’exclusion :

  • des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires;
  • des chômeurs mis au travail et des prépensionnés.

attestation A15_F que vous pouvez demander
via votre compte “MonActiris” sur www.actiris.be

+ contrat de formation ou de dispense pour les :
DV5 – DV7.2 – DV8 – DV9 – DV10

Les demandeurs d’emploi FOREM dans les situations suivantes :

  • Chômeur complet indemnisé
  • Jeune inscrit après ses études
  • Demandeur d’emploi recours tribunal du travail contre décision INAMI
  • Chômeur temporaire
  • Demandeur d’emploi inscrit Union Européenne
  • Demandeur d’emploi en accompagnement professionnel
  • Chômeur complet indemnisé de plus de 50 ans dispensé (art.89)
  • Chômeur complet indemnisé dispensé en qualité d’aidant proche
  • Demandeur d’emploi en formation à temps plein à condition de ne pas être payé
  • Demandeur d’emploi en formation professionnelle à condition de ne pas être payé
  • Chômeur complet indemnisé dispensé pour motifs divers à condition de ne pas être payé

attestation prouvant que vous êtes inscrits et rémunérés par le Forem

+ contrat de formation ou de dispense pour les 3 dernières situations.

Les demandeurs d’emploi VDAB dans les situations suivantes:

  • Ik ben werkloos
  • Ik ben werkloos (in beroepsinschakelingstijd/wachtijd)
  • Ik ben werkloos – van het recht op uitkering uitgesloten (sanctie)
  • Ik ben tijdelijk werkloos
  • Als 50-plusser geniet ik vrijstelling van inschrijving als werkzoekende
  • Ik geniet vrijstelling van inschrijving omwille van familie of sociale redenen
  • Ik ben vrijgesteld van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt xegens het volgen van studies, opleiding of stage

attestation “Aanvraag van een vrijstelling van het inschrijvingsgeld in het volwassenenonderwijs” à imprimer, via l’espace « Mijn Loopbaan  » sur le site du VDAB, en cliquant sur l’onglet “ Bekijk je inschrijvingsbewijs “

+ contrat de formation ou de dispense pour la dernière situation.

Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration (RIS) ou  d’une  aide  financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS) du CPAS

attestation originale de votre CPAS spécifiant que vous bénéficiez du revenu d’intégration

Les  personnes  en  situation  de  handicap

toute preuve  ou  attestation  délivrée  par  une  administration  publique  compétente  ou  toute  décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer. Ex: Phare, Vierge noire, décision judiciaire, SPF, AViQ, La CoCom.

Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique

attestation de l’autorité publique

Les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant

attestation du directeur

Les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement

attestation du directeur

Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription doit être payé avant le premier dixième de l’unité de formation choisie.

Inscriptions multiples

Lorsqu’un étudiant s’inscrit dans plusieurs établissements, pendant la même année académique, les règles définies dans la présente circulaire s’appliquent de la même façon que s’il s’inscrivait dans un seul établissement: forfait (27€) payé une seule fois, calcul établi sur base des périodes de cours suivies et limitation aux maximum du secondaire et du supérieur.

Pour garantir la bonne exécution de cette disposition, l’étudiant qui s’inscrit dans une deuxième école produit la preuve de paiement. Ledit document doit figurer dans le dossier de l’étudiant.

Remboursement

  • Aucun remboursement des frais administratif (FI) n’est possible.
  • Le droit d’inscription spécifique (DIS) pour les étrangers ne peut légalement en aucun cas être remboursé.
  • Tout cours entamé reste entièrement dû.

Les demandes de remboursements qui ne font pas partie des cas ci-dessus, devront être accompagnées de la quittance originale, d’une motivation écrite détaillée, ainsi que de documents probants (certificat médical, attestation de l’employeur,…). La direction appréciera les motivations et tranchera.

Prix du matériel

Section Année Prix du matériel
Bijouterie 1ère année - Tronc commun +- 540 €
Contemporain +- 210 €
Email /
Fonte injectée +- 590 €
Joaillerie +- 545 €
Sertissage + de 135 €
Gemmologie en un an +- 35 €
Coiffure 1ère année +- 500 €
2ème année +- 585 €
Esthétique 1ère année +- 1050 €
2ème année +- 350 €
Habillement 1ère année +- 150 €
Maroquinerie 1ère année + de 200 €
Pédicure 1ère année +- 950€ de matériel (location possible pour 75€/an + tenue et mallette)
2ème année le matériel de première année s'il n'avait pas encore été acheté + 625 € de matériel